Emblème CNIProSanté CNIProSanté Collectif National d'Information
des Professionnels de Santé Libéraux
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Exercice libéral en santé
Obligations · Fiscalité · Protection sociale · Communication
Initiative privée d'information — ni ordre, ni syndicat, ni organisme public

CNIProSanté — Collectif National d'Information des Professionnels de Santé Libéraux

Informer les professionnels de santé libéraux et indépendants, structurer l'information sur leurs obligations, faciliter leurs formalités.

Qui sommes-nous ?

CNIProSanté est un collectif d'information dédié aux acteurs du monde de la santé. Il rassemble des professionnels et des experts qui travaillent au service des professionnels de la santé exerçant à titre libéral, indépendant ou sous statut assimilé (TNS, entreprise individuelle, structures de soins de petite taille…), sur l'ensemble du territoire national, métropole et outre-mer.

Notre objectif est simple : rendre lisibles et actionnables les règles, obligations et dispositifs qui encadrent l'exercice professionnel — déontologie, protection sociale, assurances, fiscalité et prélèvements, communication — afin que chaque praticien puisse sécuriser sereinement son activité.

Le collectif se construit avec et pour les professionnels de santé libéraux : leurs questions, leurs retours de terrain et leurs contributions orientent les sujets traités et l'amélioration continue des contenus.

Notre mission

Nous nous inscrivons dans le cadre qui reconnaît aux professionnels de santé le droit de communiquer et d'être informés de façon loyale, honnête, précise et non comparative, tel qu'issu des textes récents sur la communication professionnelle.

Ce que nous faisons concrètement

Ce que nous ne sommes pas

CNIProSanté n'est pas :

  • un ordre professionnel ;
  • un syndicat ou un organe représentatif ;
  • un organisme public ou une autorité administrative ;
  • un service d'agrément, de labellisation ou de certification des professionnels.

CNIProSanté ne délivre pas d'avis médicaux, ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou assurantiel individualisé, ne commercialise aucun contrat et ne remplace jamais les autorités compétentes (ordres, ARS, organismes sociaux…). Nous produisons des contenus d'information et des outils pratiques, et nous orientons, le cas échéant, vers les interlocuteurs officiels appropriés.

Charte éditoriale

1

Information loyale, honnête et prudente

Les contenus publiés respectent les principes d'une communication loyale, honnête, précise, non trompeuse et non comparative, dans la continuité des règles déontologiques applicables aux professionnels de santé.

2

Finalité éducative et préventive

Nos contenus ont pour but d'aider les professionnels à comprendre leurs obligations, de prévenir les risques (insuffisance de couverture, défaut de conformité, mauvaise compréhension des contrats) et de faciliter le dialogue avec leurs interlocuteurs habituels (ordres, ARS, assureurs, experts-comptables, avocats).

3

Pas de comparatif commercial entre acteurs

CNIProSanté ne publie aucun tableau comparatif nominatif entre assureurs, institutions ou prestataires. Nous privilégions des grilles de critères qui permettent au professionnel d'évaluer lui-même ses contrats.

4

Mise à jour et rigueur

Les contenus sont datés, sourcés et actualisés pour suivre l'évolution des textes. Chaque professionnel reste responsable de vérifier, avec ses conseils habituels, l'adéquation de sa situation aux règles en vigueur.

5

Respect de la diversité des professions

Les règles d'information et de communication varient selon la profession (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes…). CNIProSanté s'appuie sur les recommandations des ordres et instances compétentes et veille à ne rien publier qui inciterait à des pratiques contraires aux codes de déontologie.

6

Origine et financement

CNIProSanté est une initiative privée. Ses soutiens et partenaires sont publiquement identifiés sur la page Transparence ; aucun d'eux ne dispose d'un droit de décision sur les contenus éditoriaux.