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des Professionnels de Santé Libéraux
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Exercice libéral en santé
Obligations · Fiscalité · Protection sociale · Communication
Initiative privée d'information — ni ordre, ni syndicat, ni organisme public

Ressources

Guides pratiques, fiches formalités, check-lists et lexique. Chaque contenu est daté, sourcé et actualisé. Douze contenus sont déjà disponibles ; la bibliothèque s'enrichit en continu.

Les règles d'information et de communication varient selon votre profession. Les contenus ci-dessous sont donnés à titre général : référez-vous à votre ordre ou instance compétente pour les règles propres à votre exercice.

Installation & statut

Disponible

Guide — S'installer en libéral : le parcours complet des formalités

Tronc commun et variantes par profession : immatriculation, ordre, RPPS, assurances, protection sociale.

Disponible

Check-list — Les 15 vérifications avant d'ouvrir son cabinet

Une liste de contrôle imprimable pour ne rien oublier avant le premier jour d'exercice.

Assurances obligatoires & RC professionnelle

Disponible

Guide — La RC professionnelle des professionnels de santé

Qui est obligé, à quoi, avec quels textes de référence. Profession par profession.

Disponible

Check-list — Relire son contrat RC pro : 12 points de vigilance

Garanties, exclusions, plafonds, territorialité, actes couverts : une grille pour évaluer votre propre contrat.

Protection sociale, prévoyance, retraite

Disponible

Guide — La protection sociale du professionnel de santé libéral

Régime obligatoire, caisses professionnelles (CARMF, CARPIMKO, CARCDSF…), zones de fragilité.

Disponible

Guide — Prévoyance du libéral : IJ, invalidité, décès

Comprendre les mécanismes et les critères d'analyse, sans jargon et sans promotion d'un contrat.

À paraître

Check-list — Évaluer sa couverture prévoyance

Franchise, définition de l'invalidité, exclusions : la grille de critères pour confronter vos garanties à votre situation.

Fiscalité & prélèvements

Disponible

Guide — La fiscalité du professionnel de santé libéral

BNC, déclaration contrôlée ou micro-BNC, TVA et exonérations propres aux soins : comprendre son régime d'imposition et ses obligations déclaratives (2035, liasse…).

Disponible

Guide — Exonérations et allègements : ce que votre lieu et votre mode d'exercice permettent

Zones sous-dotées et dispositifs territoriaux, exonérations de début d'activité, permanence des soins : le panorama des dispositifs, leurs conditions et leurs textes de référence.

À paraître

Fiche — Déductions et charges : ce qui est déductible de votre résultat

Cotisations sociales et facultatives (dispositif Madelin), frais professionnels, véhicule, local : les grandes familles de déductions et leurs justificatifs.

Disponible

Fiche — Comprendre ses prélèvements : URSSAF, caisse de retraite, CFE, impôt

Qui prélève quoi, sur quelle assiette, à quelles échéances — et comment anticiper les régularisations.

À paraître

Check-list — Préparer sa déclaration annuelle sans stress

Pièces à rassembler, points de contrôle, erreurs fréquentes et calendrier des échéances déclaratives.

Communication & conformité

Disponible

Guide — Communiquer en tant que professionnel de santé

Le cadre depuis le décret n° 2020-1662 : information loyale, honnête, précise et non comparative.

Disponible

Fiche — Mettre son site internet professionnel en conformité

Mentions requises, contenus autorisés, protection des données des patients.

Gestion, administrations & contrats

Disponible

Guide — Dialoguer avec les administrations

URSSAF, CPAM, ordre, ARS : qui fait quoi, et comment préparer chaque échange.

À paraître

Modèle — Registre de contrats et d'échéances

Un tableau de suivi prêt à l'emploi pour centraliser contrats, garanties et dates clés.