CNIProSantéInformation · Formalités · Exercice libéral
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CNIProSantéGuides pratiques, check-lists et rappels de formalités : un cadre d'information structuré pour sécuriser votre exercice — de l'installation à la retraite.
Immatriculation, ordre, RPPS, choix du statut et du mode d'exercice.
Obligations d'assurance, garanties, exclusions, points de vigilance.
Régime obligatoire, caisses professionnelles, IJ, invalidité, retraite.
Régimes d'imposition, cotisations, exonérations, déductions et dispositifs fiscaux.
Règles de communication professionnelle, site internet, supports, RGPD.
URSSAF, CPAM, ordres, ARS : qui fait quoi, échéances et suivis.
Première installation en libéral : immatriculation, ordre, RPPS, RC professionnelle, protection sociale, régime fiscal… Le parcours complet, étape par étape.
Voir le parcours installation →
Obligations récurrentes, déclarations fiscales et sociales, échéances de cotisations, mise à jour des contrats, conformité des supports.
Voir les obligations en exercice →
Association, collaboration, passage en société, changement de mode d'exercice, cessation, retraite : les formalités et leurs impacts.
Voir le parcours changement →Comprendre, sécuriser, formaliser. CNIProSanté se construit avec et pour les professionnels de santé libéraux : leurs questions et leurs retours de terrain orientent les sujets traités et l'amélioration continue des contenus.
Textes applicables, recommandations et bonnes pratiques de l'exercice libéral, rassemblés, contextualisés et rendus lisibles — avec leurs sources.
Des outils concrets pour vérifier votre situation : grilles de critères, listes de vérification, modèles de suivi. Sans promotion d'un contrat ou d'un acteur particulier.
Pour chaque démarche, l'interlocuteur compétent : URSSAF, ordres, caisses de retraite, administration fiscale, ARS, et vos conseils habituels.
Analyses courtes et sourcées de l'actualité réglementaire et fiscale des professionnels de santé libéraux. Premiers décryptages en préparation.
Le cadre issu du décret n° 2020-1662 : une communication libre mais loyale, honnête, précise et non comparative. Ce que vous pouvez dire, et comment.
Lire le guide →Zones sous-dotées, dispositifs de déduction, choix du régime d'imposition : un panorama des leviers fiscaux ouverts aux professionnels de santé libéraux.
Lire le guide →Régime obligatoire, caisses professionnelles, indemnités journalières : ce que couvre votre statut — et ce qu'il ne couvre pas.
Lire le guide →Les questions, retours de terrain et contributions des praticiens orientent les sujets traités et l'amélioration continue des contenus. Le collectif a vocation à réunir, autour d'eux, les différents métiers au service de l'exercice libéral.
CNIProSanté a vocation à réunir des soutiens issus des différents métiers au service des professionnels de santé — assurance et protection sociale, gestion et expertise comptable, juridique, services à l'exercice libéral. Tous sont identifiés publiquement, et aucun ne dispose d'un droit de décision sur ce que nous publions.