Le basculement : de l'interdiction à l'encadrement
Longtemps, les codes de déontologie interdisaient par principe tout procédé « direct ou indirect de publicité ». Sous l'impulsion de la jurisprudence européenne (CJUE, arrêt Vanderborght, 2017) puis de l'étude du Conseil d'État (2018) et de ses décisions de 2019, les décrets de décembre 2020 — dont le décret n° 2020-1662 pour les médecins, et leurs équivalents pour les autres professions — ont remplacé cette interdiction générale par un principe de libre communication, assorti de garde-fous.
Les principes qui s'imposent à toute communication
Le professionnel de santé peut communiquer au public des informations sur son activité, ses compétences et ses pratiques, à condition que cette communication soit loyale, honnête, précise, non trompeuse, qu'elle ne fasse pas appel à des témoignages de tiers, qu'elle ne soit pas comparative et qu'elle ne porte pas atteinte à la dignité de la profession ni n'induise le public en erreur.
Ce qui reste interdit ou risqué
- Les comparaisons — avec des confrères, des établissements ou des « moyennes » flatteuses.
- Les témoignages — la mise en avant de témoignages de patients est prohibée pour la plupart des professions ; la gestion des avis en ligne doit rester factuelle et prudente.
- Les promesses de résultat — « garanti », « sans douleur », « le meilleur » : autant de formulations à proscrire.
- La captation de clientèle — référencement payant agressif, offres promotionnelles, communications assimilables à du démarchage.
- L'usage de titres non reconnus — seuls les titres, diplômes et qualifications reconnus peuvent être mentionnés, dans les formes prévues.
Votre site internet : les bonnes pratiques
- Contenu informatif et factuel : parcours, qualifications reconnues, activités, modalités pratiques (horaires, accès, honoraires et modes de prise en charge).
- Information sur les honoraires claire et conforme aux obligations d'affichage.
- Mentions légales complètes, politique de confidentialité et conformité RGPD (particulièrement si prise de rendez-vous en ligne).
- Prudence avec les contenus « éducatifs » : ils doivent servir l'information du public, pas la promotion personnelle déguisée.
Chaque profession a ses règles propres
Les ordres (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues) publient des recommandations spécifiques sur la communication de leurs membres. Avant toute campagne ou refonte de site, consultez les recommandations de votre ordre — elles priment sur toute lecture générale.