L'activité couverte
- 1. La description de l'activité au contrat correspond-elle à votre pratique réelle d'aujourd'hui (actes, techniques, spécialités) ?
- 2. Les modes d'exercice sont-ils tous visés : cabinet, domicile, établissement, remplacements, collaboration, télésanté ?
- 3. Les activités accessoires (expertises, enseignement, esthétique, recherche) sont-elles couvertes ou explicitement exclues ?
L'étendue de la garantie
- 4. Les plafonds (par sinistre, par année) respectent-ils au moins les minima réglementaires — et sont-ils cohérents avec votre exposition ?
- 5. Les franchises sont-elles connues et supportables ?
- 6. La territorialité couvre-t-elle tous vos lieux d'intervention, y compris ponctuels ?
- 7. La garantie subséquente (après résiliation ou cessation) est-elle précisée, avec sa durée ?
- 8. La protection juridique associée couvre-t-elle le disciplinaire (ordinal) et l'administratif, pas seulement le civil ?
Vos obligations d'assuré
- 9. Avez-vous déclaré tous les changements d'activité depuis la souscription ?
- 10. Connaissez-vous les délais et modalités de déclaration de sinistre ou de réclamation ?
- 11. Les exclusions conditionnelles (formation exigée, matériel, protocoles) sont-elles respectées dans votre pratique ?
- 12. La date d'échéance et le préavis de résiliation sont-ils notés dans votre registre d'échéances ?
Un « non » ou un « je ne sais pas » à l'une de ces questions est le point de départ d'une discussion avec votre assureur ou votre courtier habituel — pas une raison de résilier dans la précipitation.
Textes et sources de référence
- Code de la santé publique, art. L.1142-2 · Code des assurances, art. L.251-2
- Légifrance
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