Enregistrement et statut
- 1. Inscription au tableau de l'ordre du département d'exercice effective (le cas échéant).
- 2. Numéro RPPS obtenu et informations à jour.
- 3. Début d'activité déclaré au guichet unique des formalités ; affiliation URSSAF confirmée.
- 4. Régime fiscal choisi en connaissance de cause (micro-BNC ou déclaration contrôlée) — voir le guide.
- 5. Compte bancaire dédié à l'activité ouvert.
Assurances et protection sociale
- 6. RC professionnelle souscrite, attestation reçue, activité déclarée conforme à la pratique réelle — voir le guide.
- 7. Affiliation à la caisse de retraite de la profession (CARMF, CARPIMKO, CARCDSF…) effectuée.
- 8. Enregistrement CPAM et conventionnement réglés (professions conventionnées) ; carte CPS commandée.
- 9. Couverture prévoyance évaluée face à vos charges fixes et besoins de revenus — voir le guide.
- 10. Assurance du local (multirisque professionnelle) et, le cas échéant, du véhicule professionnel en place.
Cabinet et conformité
- 11. Local conforme (accessibilité, sécurité, affichages obligatoires, honoraires).
- 12. Registre des traitements RGPD initié si vous gérez des données patients (agenda, dossiers, rappels SMS).
- 13. Supports de communication (plaque, annuaires, site) conformes aux règles de votre profession — voir le guide.
- 14. Solution d'encaissement et de facturation opérationnelle (télétransmission le cas échéant).
- 15. Classeur (ou registre numérique) des contrats et échéances créé, avec dates de renouvellement et de déclaration.
Conseil de méthode
Imprimez cette liste et datez chaque case cochée : ce simple réflexe documentaire vous servira en cas de contrôle, de litige ou de discussion avec un assureur.
Textes et sources de référence
Ce contenu est fourni à titre d'information générale par CNIProSanté, collectif d'information transparent sur ses soutiens (voir notre charte). Il ne constitue ni un conseil juridique, fiscal ou assurantiel individualisé, ni une recommandation de produit ou d'acteur. Les seuils, montants et taux évoluent régulièrement : vérifiez les valeurs en vigueur auprès des organismes compétents et de vos conseils habituels.