Avant de commencer : trois décisions structurantes
L'installation en libéral s'organise autour de trois choix préalables qui conditionnent la plupart des formalités : le lieu d'exercice (avec ses éventuels dispositifs de zonage, incitatifs ou régulateurs selon la profession), le mode d'exercice (installation individuelle, collaboration, association, exercice en structure) et le cadre juridique (entreprise individuelle ou société d'exercice). Ces choix méritent d'être posés avant la première démarche, car certains sont coûteux à modifier ensuite.
Les six étapes du parcours
1. L'inscription à l'ordre professionnel
Pour les professions à ordre (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues), l'inscription au tableau de l'ordre du département d'exercice est le préalable à tout exercice. C'est l'ordre qui vérifie les diplômes et l'aptitude à exercer.
2. Le numéro RPPS
Le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé (RPPS) est le répertoire d'identification national. L'enregistrement s'effectue via l'ordre ou, pour les professions sans ordre, selon la procédure indiquée par l'Agence du Numérique en Santé. Le numéro RPPS vous suivra toute votre carrière.
3. La déclaration d'activité (guichet unique)
La création de l'activité libérale passe par le guichet unique des formalités des entreprises, qui transmet aux organismes concernés — dont l'URSSAF pour l'affiliation sociale. La date de début d'activité déclarée fait courir vos obligations sociales et fiscales : choisissez-la avec soin.
4. L'assurance responsabilité civile professionnelle
Pour les professionnels de santé exerçant à titre libéral, la souscription d'une assurance de responsabilité civile professionnelle est une obligation légale (article L.1142-2 du code de la santé publique) — elle doit être effective avant les premiers actes. Voir notre guide dédié à la RC professionnelle.
5. Le conventionnement (le cas échéant)
Pour les professions conventionnées avec l'Assurance Maladie, l'enregistrement auprès de la CPAM du lieu d'exercice détermine votre situation conventionnelle (secteur, options), la prise en charge de vos patients et une partie de votre protection sociale. C'est aussi à cette étape que se commande la carte CPS.
6. L'affiliation à la caisse de retraite
Chaque profession relève d'une section de la CNAVPL : CARMF pour les médecins, CARPIMKO pour les infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues, CARCDSF pour les chirurgiens-dentistes et sages-femmes, CAVP pour les pharmaciens… L'affiliation est obligatoire et déclenche les cotisations retraite et invalidité-décès.
Points de vigilance
- Ne commencez aucun acte avant l'effectivité de la RC professionnelle et l'inscription ordinale.
- Les premières années, les cotisations sociales sont calculées sur des bases forfaitaires puis régularisées : anticipez la trésorerie des régularisations.
- Le choix du régime fiscal (micro-BNC ou déclaration contrôlée) se joue dès le début d'activité — voir notre guide fiscalité.
- Selon votre zone d'exercice, des dispositifs d'exonération ou d'aide peuvent exister — voir notre panorama des exonérations.
Textes et sources de référence
- Code de la santé publique, art. L.1142-2 (obligation d'assurance RC)
- Guichet unique des formalités des entreprises
- Agence du Numérique en Santé (RPPS, carte CPS)
- URSSAF — praticiens et auxiliaires médicaux
- Assurance Maladie — conventionnement des professionnels de santé