Les mentions attendues
- Identité complète : nom, titre professionnel et qualifications reconnues, ordre et département d'inscription (le cas échéant), numéro RPPS.
- Mentions légales du site : éditeur, directeur de publication, hébergeur.
- Information sur les honoraires et les modes de prise en charge, présentée de façon claire.
- Politique de confidentialité si le site collecte la moindre donnée (formulaire, prise de rendez-vous, mesure d'audience).
Les contenus : le triptyque autorisé
Informations pratiques (accès, horaires, contact), présentation factuelle du parcours et des activités, contenus d'information en santé à visée éducative. Le tout dans le cadre d'une communication loyale, honnête, non comparative — voir notre guide communication. À proscrire : témoignages de patients, avant/après, promesses de résultat, mise en avant promotionnelle.
Données patients : le volet RGPD
- Prise de rendez-vous en ligne : vérifiez le contrat de sous-traitance RGPD de votre prestataire et l'hébergement des données de santé (certification HDS pour les données de santé).
- Formulaires : ne collectez que le nécessaire ; pas de détails médicaux dans un formulaire de contact simple.
- Mesure d'audience : outil exempté de consentement (configuration conforme CNIL) ou bandeau de consentement en bonne et due forme.
- Registre des traitements à jour, y compris pour l'agenda et les rappels SMS.
Réflexe annuel
Repassez cette fiche une fois par an : un site conforme à sa mise en ligne dérive vite (nouveau module de rendez-vous, nouvelle page, nouveau traceur ajouté par un prestataire).
Textes et sources de référence
- Décrets de décembre 2020 sur la communication des professionnels de santé
- CNIL — santé et cookies · ANS — hébergement HDS
- Recommandations de votre ordre professionnel
Ce contenu est fourni à titre d'information générale par CNIProSanté, collectif d'information transparent sur ses soutiens (voir notre charte). Il ne constitue ni un conseil juridique, fiscal ou assurantiel individualisé, ni une recommandation de produit ou d'acteur. Les seuils, montants et taux évoluent régulièrement : vérifiez les valeurs en vigueur auprès des organismes compétents et de vos conseils habituels.